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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2648 ms · tri date

ca Irrecevabilité 29/10/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02976

CA Caen, 29 oct. 2018, RG 18/02976

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Octobre 2018 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02976 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFYZ No MINUTE : 18/53

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb0bd3db21cbdd94251
ca Autre 29/10/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02956

CA Caen, 29 oct. 2018, RG 18/02956

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Octobre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02956 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFXL No MINUTE : 18/52 Appel de l'o

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb0bd3db21cbdd9424f
ca Déclare la demande ou le recours irrecevable 02/10/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/027261

CA Caen, 2 oct. 2018, RG 18/027261

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Octobre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02726 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFHX No MINUTE : 18/48 Appel de l

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536658
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 02/10/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/027271

CA Caen, 2 oct. 2018, RG 18/027271

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Octobre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/02727 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFIB No MINUTE : 18/49 Appel de l

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536656
ca Irrecevabilité 02/10/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02726

CA Caen, 2 oct. 2018, RG 18/02726

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Octobre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02726 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFHX No MINUTE : 18/48 Appel de l

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdafbd3db21cbdd94223
ca Autre 02/10/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02727

CA Caen, 2 oct. 2018, RG 18/02727

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Octobre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/02727 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFIB No MINUTE : 18/49 Appel de l

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdafbd3db21cbdd94221
ca Déclare la demande ou le recours irrecevable 27/09/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/026971

CA Caen, 27 sept. 2018, RG 18/026971

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Septembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : No RG 18/02697 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFFO No MINUTE : 18/47

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536662
ca Irrecevabilité 27/09/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02697

CA Caen, 27 sept. 2018, RG 18/02697

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Septembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : No RG 18/02697 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFFO No MINUTE : 18/47

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdafbd3db21cbdd94227
ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 25/09/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/026451

CA Caen, 25 sept. 2018, RG 18/026451

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 Septembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/02645 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFCE No MINUTE : 18/46 Appel

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536659
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 25/09/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/026441

CA Caen, 25 sept. 2018, RG 18/026441

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 Septembre 2018 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/02644 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFB7 No MINUTE : 18/4

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536657
ca Autre 25/09/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02645

CA Caen, 25 sept. 2018, RG 18/02645

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 Septembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/02645 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFCE No MINUTE : 18/46 Appel

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdafbd3db21cbdd94224
ca Autre 25/09/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02644

CA Caen, 25 sept. 2018, RG 18/02644

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 Septembre 2018 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/02644 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFB7 No MINUTE : 18/45

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdafbd3db21cbdd94222
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 17/09/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/026021

CA Caen, 17 sept. 2018, RG 18/026021

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 17 Septembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02602 - No Portalis DBVC-V-B7C-GE6T No MINUTE : 18/44 Appel de l

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037425232
ca Autre 17/09/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02602

CA Caen, 17 sept. 2018, RG 18/02602

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 17 Septembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02602 - No Portalis DBVC-V-B7C-GE6T No MINUTE : 18/44 Appel de l

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaabd3db21cbdd9410e
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 23/08/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/024481

CA Caen, 23 août 2018, RG 18/024481

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 23 Août 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION - PÉRIL IMMINENT No RG 18/02448 - No Portalis DBVC-V-B7C-GETL No MINUTE : 18/41

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037362714
ca Autre 23/08/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02448

CA Caen, 23 août 2018, RG 18/02448

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 23 Août 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION - PÉRIL IMMINENT No RG 18/02448 - No Portalis DBVC-V-B7C-GETL No MINUTE : 18/41

Lire la décision → Vérifier la source 6253cda9bd3db21cbdd940f8
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 21/08/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/024471

CA Caen, 21 août 2018, RG 18/024471

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 21 Août 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : No RG 18/02447 - No Portalis DBVC-V-B7C-GETJ No MINUTE : 18/40 Appel d

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037337801
ca Autre 21/08/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02447

CA Caen, 21 août 2018, RG 18/02447

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 21 Août 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : No RG 18/02447 - No Portalis DBVC-V-B7C-GETJ No MINUTE : 18/40 Appel d

Lire la décision → Vérifier la source 6253cda9bd3db21cbdd940f6
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 16/08/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/024291

CA Caen, 16 août 2018, RG 18/024291

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 16 AOÛT 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02429 - No Portalis DBVC-V-B7C-GER3 No MINUTE : 18/38 Appel de l'ordo

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037337799
ca Autre 16/08/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/02429

CA Caen, 16 août 2018, RG 18/02429

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 16 AOÛT 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02429 - No Portalis DBVC-V-B7C-GER3 No MINUTE : 18/38 Appel de l'ordo

Lire la décision → Vérifier la source 6253cda9bd3db21cbdd940f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1