Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01867
CA Pau, 16 janv. 2020, RG 19/01867
JN/SB Numéro 20/236 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2020 Dossier : N° RG 19/01867 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HITW Nature affaire : Demande en nullité d'une clause, d'une convention ou d'un accord collectif Affaire : SAS CLINIQ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00517
CA Pau, 14 janv. 2020, RG 18/00517
PC/SI Numéro 20/00165 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/01/2020 Dossier : N° RG 18/00517 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G2EI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00505
CA Pau, 14 janv. 2020, RG 18/00505
MM/ND Numéro 20/144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/01/2020 Dossier : N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G2DN Nature affaire : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce Affaire : [L] [Y] épouse [H
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02155
CA Pau, 9 janv. 2020, RG 18/02155
VS/CS Numéro 20/84 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/01/2020 Dossier : N° RG 18/02155 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6O4 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SELARL [T] C/ [J] [V
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/04319
CA Pau, 9 janv. 2020, RG 16/04319
HD/ND Numéro 20/78 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/01/2020 Dossier : N° RG 16/04319 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GM4I Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/04209
CA Pau, 9 janv. 2020, RG 16/04209
SDA/JFL Numéro 20/060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2020 Dossier : N° RG 16/04209 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GMXY Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société GASCOGNE PAPIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04242
CA Pau, 26 déc. 2019, RG 17/04242
VS/CS Numéro 19/5228 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/12/2019 Dossier : N° RG 17/04242 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYHX Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : [H] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03942
CA Pau, 19 déc. 2019, RG 19/03942
N°19/5214 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU l.552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf décembre deux mille dix neuf Numéro d'inscription au répertoire général RG 19/03942 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02722
CA Pau, 19 déc. 2019, RG 16/02722
MHD/SB Numéro 19/5197 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2019 Dossier : N° RG 16/02722 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GI33 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01074
CA Pau, 17 déc. 2019, RG 17/01074
PC/SI Numéro 19/05106 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2019 Dossier : N° RG 17/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GQAF Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02075
CA Pau, 17 déc. 2019, RG 16/02075
PS/MC Numéro 19/05076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2019 Dossier : N° RG 16/02075 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GHER Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01464
CA Pau, 17 déc. 2019, RG 18/01464
FMM/BE Numéro 19/05073 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 décembre 2019 Dossier : N° RG 18/01464 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4UG Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] [W] [K] [G] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01283
CA Pau, 16 déc. 2019, RG 16/01283
CB/BE Numéro 19/05061 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 décembre 2019 Dossier : N° RG 16/01283 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GFII Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00944
CA Pau, 12 déc. 2019, RG 19/00944
JPL/SB Numéro 19/5041 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2019 Dossier : N° RG 19/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGKH Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [N] [O] C/ [W] [X] [G] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00921
CA Pau, 12 déc. 2019, RG 19/00921
JPL/SB Numéro 19/5026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2019 Dossier : N° RG 19/00921 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGIZ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS COLAS SUD OUEST C/
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 18/01577
CA Pau, 6 déc. 2019, RG 18/01577
PhD/ND Numéro 19/4834 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/12/2019 Dossier : N° RG 18/01577 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G447 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SELARL IMAGERIE MEDICALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00476
CA Pau, 5 déc. 2019, RG 19/00476
CD/MC Numéro 19/04819 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/12/2019 Dossier : N° RG 19/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFGQ Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI D'OREDON C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01139
CA Pau, 28 nov. 2019, RG 19/01139
JN/SB Numéro 19/4687 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2019 Dossier : N° RG 19/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG22 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00305
CA Pau, 28 nov. 2019, RG 19/00305
JN/SB Numéro 19/04686 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2019 Dossier : N° RG 19/00305 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE7C Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04120
CA Pau, 26 nov. 2019, RG 17/04120
PS/PL Numéro 19/ 4663 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/11/2019 Dossier : N° RG 17/04120 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX64 Nature affaire : Contestation des recommandations aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judi
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