Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03933
CA Pau, 1 déc. 2020, RG 18/03933
PS/MC Numéro 20/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/03933 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDM5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [L] [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02531
CA Pau, 1 déc. 2020, RG 18/02531
MARS/MC Numéro 20/03449 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01799
CA Pau, 1 déc. 2020, RG 18/01799
PS/MC Numéro 20/03455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5QG Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/03287
CA Pau, 24 nov. 2020, RG 17/03287
NA/JD Numéro 20/03340 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/11/2020 Dossier : N° RG 17/03287 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GVYX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01919
CA Pau, 24 nov. 2020, RG 19/01919
JLG/BE Numéro 20/3320 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 novembre 2020 Dossier : N° RG 19/01919 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIX2 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] [J] C/ [F] [U] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00217
CA Pau, 19 nov. 2020, RG 19/00217
JN/SB Numéro 20/3268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 19/00217 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEOG Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03612
CA Pau, 19 nov. 2020, RG 18/03612
MPA/ND Numéro 20/3273 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/03612 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCSL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01024
CA Pau, 19 nov. 2020, RG 18/01024
MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [L], [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00637
CA Pau, 19 nov. 2020, RG 17/00637
JN/SB Numéro 20/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 17/00637 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GO6J Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SAS YARA FRANCE C/ [J] [H
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03558
CA Pau, 19 nov. 2020, RG 16/03558
JN/CT Numéro 20/03255 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 16/03558 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GLCW Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03974
CA Pau, 18 nov. 2020, RG 19/03974
CD/JD Numéro 20/03213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2020 Dossier : N° RG 19/03974 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOLT Nature affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03070
CA Pau, 18 nov. 2020, RG 18/03070
CD/MC Numéro 20/03209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2020 Dossier : N° RG 18/03070 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HA5L Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Y] [G] [V] C/ SA BPE,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02458
CA Pau, 12 nov. 2020, RG 18/02458
MHD/SB Numéro 20/3098 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/11/2020 Dossier : N° RG 18/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7IX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [F] [V] C/ Société Publique Locale de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02778
CA Pau, 10 nov. 2020, RG 17/02778
NA/MC Numéro 20/03083 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/11/2020 Dossier : N° RG 17/02778 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GUKI Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [I] [N] C/ SARL ECO-ENVIRONNEME
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01175
CA Pau, 5 nov. 2020, RG 20/01175
MPA/ND Numéro 20/3057 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/11/2020 Dossier : N° RG 20/01175 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2D Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [X] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02120
CA Pau, 5 nov. 2020, RG 18/02120
MPA/ND Numéro 20/3045 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/11/2020 Dossier : N° RG 18/02120 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6MC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01766
CA Pau, 5 nov. 2020, RG 17/01766
JN/SB Numéro 20/3026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/11/2020 Dossier : N° RG 17/01766 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRWE Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [V] [F] C/ CAISSE PRI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03240
CA Pau, 3 nov. 2020, RG 18/03240
PS/MC Numéro 20/02967 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2020 Dossier : N° RG 18/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HBOL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02643
CA Pau, 3 nov. 2020, RG 16/02643
PS/MC Numéro 20/02957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2020 Dossier : N° RG 16/02643 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GIVO Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [G] [U], [R] [A] épouse [U] C/ [N] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01595
CA Pau, 29 oct. 2020, RG 19/01595
PS/CD Numéro 20/02945 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 29/10/2020 Dossier : N° RG 19/01595 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH65 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [V] [G], [T] [Y] C/ CO
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