Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01690
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 19/01690
MINUTE N° 22/331 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00472
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/00472
MINUTE N° 22/371 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00267
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 22/00267
N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX6I Minute N° : 8M 19/2022 Notification par LRAR aux parties - M [K] - SCP RACINE Copie exécutoire à - M [K] le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00006
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXQG Minute N° : 8M 21/2022 Notification par LRAR aux parties M [N] SCP RACINE Copie exécutoire à - M [N] - Me HOONAKKER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04760
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04760
N° RG 21/04760 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWV4 Minute N° : 8M 15 /22 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me [X] le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04751
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04751
N° RG 21/04751 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWVN Minute N° : 8M 14 /22 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me SIMOENS le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04665
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04665
N° RG 21/04665 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQU Minute N° : 8M 18/2022 Notification par LRAR aux parties - M [P] [V] - SELARL Le Temps des droits - Me LOCHERT Copie exécutoire à - Me CROVISIER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04664
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04664
N° RG 21/04664 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQT Minute N° : 8M 24/2022 Notification par LRAR aux parties - SCI LK -SELAFA JUDICIA CONSEILS Copie exécutoire à - Me RENAUD - Me GEYER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04662
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04662
N° RG 21/04662 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQR Minute N° : 8M 16/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me KATZ - Me SCHLECHT le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04292
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04292
N° RG 21/04292 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV4M Minute N° : 8M 13 /22 Notification par LRAR aux parties le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04289
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04289
N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV4H Minute N° : 8M 22/2022 Notification par LRAR aux parties - M [U] - Me [K] Copie exécutoire à - Me De Montlibert le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03690
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/03690
N° RG 21/03690 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HU4Q Minute N° : 8M 17/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me WETZEL - Expédition Me CAHN le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03392
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/03392
N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUNX Minute N° : 8M 23/2022 Notification par LRAR aux parties - M [H] - Me [O] Copie exécutoire à - M [H] - Me BORGHI le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03029
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/03029
N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTZG Minute N° : 8M 25/2022 Notification par LRAR aux parties - M [X] - Me ZIND Copie exécutoire à - Me ZIND le26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01321
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/01321
N° RG 21/01321 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQYU Minute N° : 8M 20/2022 Notification par LRAR aux parties - M [L] - Me [Y] Copie exécutoire à - Me Mitevski de la Lubie - Me [Y] le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00734
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/00734
MINUTE N° 22/369 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00471
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/00471
CKD/KG MINUTE N° 22/396 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02627
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/02627
MINUTE N° 22/222 Copie exécutoire à : - Me Jean PAILLOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03612
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/03612
MINUTE N° 22/215 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00535
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYNG Minute n° 22/245 APPELANT [M] [V] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [I] [E] [F] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMA
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