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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02209
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 21/02209
SD/PL Numéro 22/1677 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 21/02209 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5IS Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00008
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 21/00008
SD/PL Numéro 22/1676 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXHL Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surende
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02910
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/02910
SD/PL Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 20/02910 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWPE Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02870
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/02870
SD/PL Numéro 22/1674 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 20/02870 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWKZ Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surende
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01863
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/01863
SD/PL Numéro 22/1673 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTUQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01464
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/01464
SD/PL Numéro 22/1672 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 20/01464 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSSV Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01179
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/01179
N° 22/1671 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2L SURENDETTEMENT ORDONNANCE DE RADIATION (Article 383 du code de procédure civile) Nous, Sylvie DE FRAMOND, Conseillère à la Cour d'Appel, déléguée au surendettement, magistrat chargé du ra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00146
CA Pau, 25 avr. 2022, RG 19/00146
DL/BE Numéro 22/1659 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 avril 2022 Dossier : N° RG 19/00146 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEHP Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [W] C/ [N] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00056
CA Pau, 25 avr. 2022, RG 19/00056
DL/JB Numéro 22/1657 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 avril 2022 Dossier : N° RG 19/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEAW Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [S] [U] [X] C/ [U] [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03977
CA Pau, 25 avr. 2022, RG 18/03977
DL/JB Numéro 22/1658 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 avril 2022 Dossier : N° RG 18/03977 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDRH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [T] [A] [Z] [D] [W] C/ [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00019
CA Pau, 22 avr. 2022, RG 22/00019
N°22/01654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXS Objet : Recours contre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00018
CA Pau, 22 avr. 2022, RG 22/00018
N°22/01653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXL Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00580
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 22/00580
N°22/ 01648 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEGZ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02993
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 21/02993
JPL/SB Numéro 22/01644 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7FF Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01039
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 20/01039
JN/SB Numéro 22/01650 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKQ Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : OGEC ECOLE PRIVEE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01038
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 20/01038
JN/SB Numéro 22/01651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01038 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKN Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : OGEC ECOLE PRIVEE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01036
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 20/01036
JN/SB Numéro 22/01649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKJ Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : OGEC [5] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00342
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 20/00342
N° 22/01652 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQG AFFAIRE : [O] [E] C/ CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX dans la cause pendante ent
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03612
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03612
JPL/SB Numéro 22/01647 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03612 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNKT Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03477
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03477
JPL/SB Numéro 22/01646 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03477 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNAM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL ALDI MARCHE [
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