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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2720 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04169

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/04169

    MINUTE N° 22/252 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04169 -

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/03711

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/03711

    MINUTE N° 22/251 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03711 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03212

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/03212

    MINUTE N° 22/265 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02984

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/02984

    MINUTE N° 22/267 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Anne-laure KLENSCHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02716

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/02716

    MINUTE N° 22/255 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02481

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/02481

    MINUTE N° 22/266 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03359

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 20/03359

    MINUTE N° 22/264 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02080

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 20/02080

    MINUTE N° 22/253 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie PRIEUR Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01217

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 22/01217

    MINUTE N° 22/258 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au ré

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00981

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 22/00981

    MINUTE N° 22/259 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04980

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/04980

    MINUTE N° 22/254 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04980

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04168

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/04168

    MINUTE N° 22/249 Copie exécutoire à : - Me Olivier GSELL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03838

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/03838

    MINUTE N° 22/256 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription a

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02692

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/02692

    MINUTE N° 22/257 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscript

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01846

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/01846

    MINUTE N° 22/232 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscrip

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00603

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/00603

    MINUTE N° 22/204 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00259

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/00259

    MINUTE N° 22/163 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c60b2354d9057d9e9284
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00180

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/00180

    MINUTE N° 22/262 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00152

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/00152

    MINUTE N° 22/212 Copie exécutoire à : -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA - ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A AR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01602

    CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 22/01602

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2H3 N° de minute : 100/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

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