Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00244
CA Metz, 29 avr. 2022, RG 22/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 Avril 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET DE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00244
CA Nîmes, 25 avr. 2022, RG 22/00244
Ordonnance N°22/220 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INII J.L.D. NIMES 22 avril 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUSCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2022 Nous, Monsieur Olivier GUIRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles