Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/00244
TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 22/00244
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Expertise tj22278 n° 22/00244
TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 22/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FBN2 N° minute 26/00126 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais
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ca other ca_aix_provence n° 22/00244
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU7 [N] [A] [T] [R] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Bertrand DUBOIS Me Barbara BALDASSARI Déc
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tj Expertise tj87085 n° 22/00244
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 22/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 22/00244 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FTUU Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00244
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 22/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EWXV AFFAIRE : [K] [Y] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00244
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00244 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XJL3 N° Minute : 25/00875 AFFAIRE [X] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004835 du 08/08/202
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ca other ca_pau n° 22/00244
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/00244
PS/SB Numéro 25/880 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGU Dossier : N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDU3 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de ret
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ca other ca_papeete n° 22/00244
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00244
N° 368 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 24.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Mes [P], [O], le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00244 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00244
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00244
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00244
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2021 Appelante S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5FS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00244
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00244 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2S6 N° PARQUET : 21/1325 N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00244
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU7 Ordonnance n° 2024/M120 Monsieur [L] [Z] représenté par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [D] [F] représenté par Me Bertrand DUBOIS, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00244
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVH6 Minute n° 24/00144 S.A. AIG EUROPE C/ Société PEG PEREGO SPA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00244
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00160 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00244
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKL Madame [O] [P] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/00244
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 22/00244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI3C Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00244
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00244
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR7O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [F] né le 13 Novembre 1950 à [Localité 5] (ISER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00244
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/00244
AFFAIRE : N° RG 22/00244 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ME Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 21 Janvier 2022 - RG n° 19/00936 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELAN
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