Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00232
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 22/00232
COUR D'APPEL DE RENNES N° 122/22 N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWV7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00232
CA Metz, 21 avr. 2022, RG 22/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00232
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00232
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 22/00232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 22/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZF AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A.R.L. TRINUM ... L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00232
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 22/00232
Ordonnance N°22/210 N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBK J.L.D. NIMES 19 avril 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER,
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