Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00274
CA Metz, 12 mai 2022, RG 22/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00274
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/00274
Ordonnance N° 30 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INRH Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 28 avril 2022 [W] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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