Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00322
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 22/00322
Ordonnance n° 22/292 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOAF J.L.D. NIMES 18 mai 2022 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00322
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 22/00322
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00282 du : 25 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00322 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKNR Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'AMIENS en date du 21 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00057 M. Chri
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