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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00358
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2022, RG 22/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0358 RG 22/00358 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUT Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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