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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 125 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00358

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 22/00358

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dffeecdc6046d4759af96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00358

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 22/00358

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDDC Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail

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  • ca other ca_angers n° 22/00358

    CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00358

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FART. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac832afcd9ba2a7398718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00358

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 22/00358

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 22/00358 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRZM DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] Madame [I] [T] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fff4322238c089f4df9
  • ca other ca_basse_terre n° 22/00358

    CA Basse Terre, 14 févr. 2025, RG 22/00358

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 5] FEVRIER 2025 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUJ Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2022, rendu dans une insta

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f0b3b37580d5824fbc7
  • ca other ca_noumea n° 22/00358

    CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 22/00358

    N° de minute : 2025/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 22/00358 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQ6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 2022/412) Saisine de la cou

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  • ca other ca_paris n° 22/00358

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00358

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 8 pages ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EQ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a6a1dbfbd5d79cd674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00358

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00358 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2VN N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDEURS Madame [U] [I] épouse [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6747710e159bfc2da50c1904
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00358

    CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00358

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2022 Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 6734512bb62bb466de2448ab
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00358

    CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVQP Minute n° 24/00156 [G] C/ [B], [B], [O] NÉE [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c53532c0d0008221f1d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00358

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00358 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7S7 AFFAIRE : S.A. ACE HOTELLERIE C/ [H] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2021 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4b4e8553e00081645fa
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00358

    CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00358

    Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 16/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3f3e8553e0008163e00
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00358

    CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00358

    N° 149 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 29.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 avril 2024 RG 22/00358 ; Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db38a91469000847ab1c
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00358

    CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00358

    02 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJJ Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE-DOME / S.A.S. [9] anciennement dénommée [10], salarié :M. [W] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9516a40f8b0008cb7905
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00358

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/00358

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF77K Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c043445a086e2bcedf71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00358

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCWS N° MINUTE 24/00135 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [5] En la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e2683
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00358

    CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00358

    ARRÊT N°519 N° RG 22/00358 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAM [K] [E] C/ MACIF CPAM et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a01fa402b831859ab7f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00358

    CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00358

    ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1276/23 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4Z PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 03 Février 2022 (RG F 20/00182 -section 3 )

    Lire la décision → Vérifier la source 656834c5eb7ef48318cd5b59
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00358

    CA Basse-Terre, 23 oct. 2023, RG 22/00358

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 460 DU 23 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUJ Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2022, rendu dans une instance

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f4e974d258318454fba
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00358

    CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00358

    20/09/2023 ARRÊT N°360 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSN6 MN/CO Décision déférée du 22 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00291) m;CABANES [S] [F] C/ [T] [D] confirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf0fbeee0f8318b974d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1