Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02361
CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/02361
SF / MS Numéro 22/02244 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/02361 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJ4S Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [H] [T], [P] [T] C/ [L] [N], [K] [N], [A] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02054
CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/02054
PS/SH Numéro 22/02247 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/02054 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJCL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [D] C/
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 19/01777
CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/01777
PS/SH Numéro 22/02253 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HINB Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissanc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01695
CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/01695
SF/SH Numéro 22/02241 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/01695 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIHV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [W] [S] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00465
CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/00465
PS/SH Numéro 22/02248 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/00465 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFFH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00024
CA Pau, 3 juin 2022, RG 22/00024
N°22/02232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 3 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3L Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03026
CA Pau, 2 juin 2022, RG 21/03026
JN/SB Numéro 22/2217 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 21/03026 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7HO Nature affaire : Opposition à arrêt Affaire : [C] [U] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES Grosse déliv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00639
CA Pau, 2 juin 2022, RG 21/00639
JN/DD Numéro 22/2213 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 21/00639 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZZE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B] [R] C/ L'URSSAF D'AQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/03240
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/03240
JN/EL Numéro 22/02206 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXGW Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [E] C/ Organisme UR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/03239
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/03239
JN/EL Numéro 22/02204 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/03239 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXGT Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [F] [N] C/ Organisme UR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03079
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/03079
JN/SB Numéro 22/2209 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/03079 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4Q Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03077
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/03077
JN/SB Numéro 22/2208 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/03077 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4T Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03073
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/03073
JN /MS Numéro 22/2210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/03073 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4E Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01314
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/01314
JN / MS Numéro 22/2214 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/01314 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSF7 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00759
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00759
JN/EL Numéro 22/02205 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQQG Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [H] [T] C/ O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00751
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00751
JN/SB Numéro 22/2218 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 RENVOI CASSATION Dossier : N° RG 20/00751 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQPO Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [10
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00727
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00727
MM/ND Numéro 22/2225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNW Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [X] [G] C/ S.A. C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00615
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00615
JPL/SB Numéro 22/2201 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQGL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS SADEF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00552
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00552
JPL/SB Numéro 22/2200 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00552 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQBT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00485
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00485
JPL/SB Numéro 22/2199 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00485 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP3O Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
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