Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03835
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03835
AC/SB Numéro 22/2278 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03835 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HN7O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [I] C/ SAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03822
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03822
AC/SB Numéro 22/2286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03822 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HN5W Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL DOS SANTOS C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03799
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03799
JPL/SB Numéro 22/2277 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03799 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HN4L Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03692
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03692
AC/SB Numéro 22/2271 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03692 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNUT Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03685
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03685
PS/SB Numéro 22/2273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03685 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNRK Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL AUTO BILAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03594
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03594
PS/SB Numéro 22/2272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03594 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNJA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA COMPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03406
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03406
AC/SB Numéro 22/02281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMZI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03102
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03102
PS/DD Numéro 22/2274 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03102 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HL67 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : EURL AUTO BILAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02340
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/02340
PS/SH Numéro 22/02252 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/02340 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU63 Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [S] [P] C/ [G] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02122
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/02122
SF / MS Numéro 22/02246 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/02122 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUIN Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [M] [Z] veuve [N] UDAF des Landes
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01602
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01602
SF/MS Numéro 22/02242 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01602 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS57 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01528
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01528
PS/SH Numéro 22/02251 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01528 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSYB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01412
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01412
SF/MS Numéro 22/02243 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSOV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [D] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01327
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01327
SF/MS Numéro 22/02245 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01327 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSG3 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : SASP AVIRON BAYONNAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01073
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01073
PS/MS Numéro 22/02250 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRPE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00891
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/00891
NA/SH Numéro 22/02240 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/00891 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ6K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00887
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/00887
NA / MS Numéro 22/02238 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/00887 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ6C Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00728
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/00728
PS/MS Numéro 22/02249 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQN2 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00607
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/00607
NA/SH Numéro 22/02239 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/00607 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFN Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00236
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/00236
NA/CD Numéro 22/02237 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/00236 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPG3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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