Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00410
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00410
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - la SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00410
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00410
AFFAIRE : N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV5F ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 14 Janvier 2021 - RG n° 19/00536 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00410
CA Fort-de-France, 26 avr. 2022, RG 21/00410
ARRET N° N° RG 21/00410 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH5F S.A.R.L. BELIRON C/ SOCIÉTÉ L.T.M.V. COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de Fra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00410
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/00410
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00410 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNQ Monsieur [B] [D] 6 Lotissement Dalleau - DP 53 - Chemin Takamaka 97470 SAINT BENOIT Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [A] [K] ép
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