Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00410
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 21/00410
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [Q], assesse
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00410
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/00410
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOL
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tj MEE - incident tj34172 n° 21/00410
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 21/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 6] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 21/00410 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7JQ DATE :
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ca other ca_aix_provence n° 21/00410
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 21/00410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025/ 151 Rôle N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYLF S.C.I. STAENGLE HUESGEN C/ S.A.R.L. C.P.I. -CLOISONS PLAFONDS ISOLATION Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00410
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 21/00410
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°158 N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIWP S.A. LA POSTE C/ Mme [D] [X] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GRENARD Me Guillaume BOUCHE REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00410
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TO CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 23 octobre 2019 RG :17/1093 [E] C/ URSSAF Grosse délivrée le 14 Septembre 2023 à : - Me COLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00410
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00410
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3O4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00144 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00410
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00410
KDG/SC [P] [B] S.A.R.L. [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00410
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00410
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 683/23 N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAE FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 08 Février 2021 (RG 20/00101 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00410
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 21/00410
N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLH3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2020 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08949 [G] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00410
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00410 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJTE AFFAIRE : [L] [S] C/ Société [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00410
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 21/00410
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELCO S/appel d'une décision du TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00410
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00410
AFFAIRE : N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV5F ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 14 Janvier 2021 - RG n° 19/00536 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00410
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00410
MINUTE N° 22/885 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00410
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00410
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [9] [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°501/2022 N° RG 21/00410 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00410
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00410
N° 406 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, - Cps, le 27.10.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Briantais-Bessouh, - Me Bambridge-Babin, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00410
CA Riom, 27 oct. 2022, RG 21/00410
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRN7 -PV- Arrêt n° 490 [X] [F] / SA SEMERAP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00410
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 21/00410
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6VE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOURGOIN c/ S.A.R.L. CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00410
CA Agen, 22 juin 2022, RG 21/00410
ARRÊT DU 22 Juin 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00410 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4FL --------------------- S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [M] [P] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00410
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/00410
PhD/ND Numéro 22/2296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYRF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire
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