Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00333
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00333
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 22/00333
Ordonnance N° 33 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOE4 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 23 mai 2022 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎM
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