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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00333

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUYC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc15f84f14adac9d3e151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00333

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRTQ DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le 11 Avril 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Maître Priscil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54977f30025a66b6191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00333

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZWP JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. S.N.C.M. (SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE) DE [Localité 6] 1ère Section Copie exécuto

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/00333

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/00333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/203 Rôle N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5C S.A.R.L. TECHNI HABITAT C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00333

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 22/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/00333 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFMB AFFAIRE : [C] [R] épouse [W] C/ S.A. SUD HABITAT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM Me Caroline BOZEC Me Philippe RAFFAELLI Me Charles REINAUD la SELARL SOCIETE D’AVOC

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  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 22/00333

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 22/00333

    MINUTE N° 25/00377 DOSSIER N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Pôle social JUGEMENT SURSIS A STATUER 07 Mars 2025 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. MALENGE, ASSESSEUR représentant des employeurs : M. [S] [H] ASSESSEUR représentant

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  • ca other ca_papeete n° 22/00333

    CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00333

    N° 334 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Houbouyan, - Me Peytavit, le 04.12.2024 Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 22/0

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00333

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00333

    COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAK3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00232 ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c616af543fc26ad06ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00333

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00333

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00333 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TK5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe11c3411ff345633a1
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00333

    CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00333

    ARRÊT N°2024/258 PF R.G : N° RG 22/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVL4 [G] [G] C/ S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00333

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00333 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4G3 N° PARQUET : 17/1172 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [R]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00333

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/00333

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEBO Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEBO N

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb30fbb79e8fd3d2f2ee
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00333

    CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNB MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 janvier 2022 RG :20/00012 [X] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00333

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 22/00333

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 22/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WA2Z Minute n°: 24/00853 S.C.I. SOGARIS STAINS Représentant : Maître Hervé FORGE de la SELASU MODUS VIVENDI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.R.L. BELLO STA

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bedb5098996d59fce7
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00333

    CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 22/00333

    ARRET N° N° RG 22/00333 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXI Mme [T] [W] [J] veuve [K] Mme [V] [A] [K] Mme [I] [X] [K] épouse [F] C/ M. [U] [B] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 660273953bcc6f0008327f89
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00333

    CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00333

    S.A.S. YMAG, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Elsa GOULLERET C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Me Romain CLUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3604f1d7564000872ddd9
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00333

    CA Riom, 9 janv. 2024, RG 22/00333

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHM -DA- Arrêt n° 7 [I] [X] / [C] [P] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4a2a5537980008847403
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00333

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00333

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6558635606b1508318823054
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00333

    CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/00333

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6516717a788aac83189eac9a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00333

    CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 22/00333

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS BDO AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°361/2023 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d8be0a8bb8318102d09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1