Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00239
CA Toulouse, 27 mai 2022, RG 22/00239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/239 N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 MAI À 17H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00239
CA Rennes, 5 mai 2022, RG 22/00239
COUR D'APPEL DE RENNES N° 127/22 N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00239
CA Metz, 26 avr. 2022, RG 22/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00239
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00239
CA Nîmes, 22 avr. 2022, RG 22/00239
Ordonnance n° 22/215 N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INFL J.L.D. NIMES 20 avril 2022 [O] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIE
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