Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_reims n° 22/00239
CA Reims, 2 juin 2026, RG 22/00239
R.G. : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4A ARRÊT N° du : 02 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00239
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 22/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00190 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 16 Avril 1967 à [Localité 7] (GIRONDE
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ca other ca_cayenne n° 22/00239
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 22/00239
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 198 N° RG 22/00239 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBXK PG/HP S.A.R.L. JPL ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS (SM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00239
TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00239
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JB2J Minute N° : 25/00666 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. SODIVAL 1, rond-point de la Libération 84600 VALREAS représentée par Me Stéphanie GIRAUD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00239
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00239
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00239 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUEU Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00239
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 22/00239
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE « VAL DE CIMIEZ » c/ S.C.P. [I] MINUTE N° Du 19 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00239 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6YV
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/00239
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 22/00239
DOSSIER N° : N° RG 22/00239 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLC7 AFFAIRE : [S] [A], [M] [X] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugem
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ca other ca_caen n° 22/00239
CA Caen, 15 mai 2025, RG 22/00239
AFFAIRE : N° RG 22/00239 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 10 Décembre 2021 RG n° 20/03593 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : Madame [D] [E] née le 18 Avril 1959 à [Localité 5] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00239
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 22/00239
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 juillet 2
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ca other ca_rennes n° 22/00239
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/00239
5ème Chambre ARRÊT N° 412 N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMHT (Réf 1ère instance : 21/00013) Compagnie d'assurance MACIF C/ Mme [K] [U] CPAM DU MORBIHAN Compagnie d'assurance PRO BTP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00239
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 22/00239
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBZV Jugement n° 2020016277 rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00239
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/00239
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2Z Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00239
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00239
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6E [X] [J] / CPAM DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00168 Arrêt rendu ce 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00239
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 22/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [D] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GANL Décision n° Notifié le à - M. [D] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00239
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00239
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7S6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00471 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00239
CA Caen, 27 mai 2024, RG 22/00239
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00239 - Appel du jugement du TJ de CAEN du 10 Décembre 2021 Madame [S] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN - N° du do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00239
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00239
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 22/00239
N° de minute : 2024/77 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 22/00239 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TH4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/507) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00239
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00239
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00239
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00239
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SELARL GILLET la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQLX DÉCISION DE PRE
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