Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00662
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00662
ARRET N° [K] C/ [E] S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMM OBILIER [Adresse 4] S.C.I. SCI DU VAL VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00662
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00662
AFFAIRE : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPC Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 12 Février 2021 - RG n° F 18/00104 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00662
CA Bastia, 27 avr. 2022, RG 21/00662
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 AVRIL 2022 N° RG 21/00662 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB5V VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2011001772 S.E.L.A.R.
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