Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01813
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en remboursement d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01813
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01813
ARRET N° [Adresse 7] C/ S.A.R.L. AC CLIMATISATION TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01813 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INFJ JUGEMENT DU CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01813
CA Rouen, 3 juin 2022, RG 22/01813
N° RG 22/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01813
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 22/01813
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2TF N° de minute : 116/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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