Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00156
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 juin 2022, RG 21/00156
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00156 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2J [N] C/ [N] [N] [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en dat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00156
CA Riom, 24 mai 2022, RG 21/00156
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2022 N° RG 21/00156 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZF -DA- Arrêt n° [C] [Z] / S.A. COFIDIS Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00156
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00156 - No Portalis 35L7-V
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