Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 21/00156
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 21/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 21/00156 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CN4I Demandeur: Monsieur [V] [R] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE HAUTES ALPES CAF RÉPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00156
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/00156
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj56260 n° 21/00156
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 21/00156
N° RG 21/00156 - Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 21/00156 - N° Portalis DBZI-W-B7F-EC7K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Clotûre du rétablissement personnel avec liquidation judic
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 21/00156
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 21/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00356 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 21/00156 N° Portalis DB2N-W-B7F-HDS6 Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [X] [H] / Association [3] C.P.A.M. DE [Localité 6] Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00156
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 56, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4Q7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00156
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 224 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3SO Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00156
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00156
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 209 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00156
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00156
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00156 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-43T [P] [N] épouse [I] C/ S.A.R.L. CONSEIL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE PATRIMOINE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00156
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/00156
PS/DD Numéro 23/2551 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/00156 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXXQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00156
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00156
ARRET N° 23/23 R.G : N° RG 21/00156 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHZ5 Du 17/02/2023 [F] C/ S.A.S.U. CMA-CGM ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00156
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00156
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZDZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00394
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00156
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00156
RUL/CH S.A.R.L. LES BLEUETS AMBULANCES C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00156
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00156
C5 N° RG 21/00156 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWBX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00156
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00156
PC/PR ARRET N° 707 N° RG 21/00156 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFMH [D] C/ S.A.S. TROUILLET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00156
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/00156
AFFAIRE : N° RG 21/00156 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 19/00341 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00156
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00156
ARRET N° ---------------------- 21 Septembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00156 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOU ----------------------- [J] [V] [C] C/ [N] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00156
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00156
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute n°412/2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00156
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00156
N° 341 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - M. [E], - Paierie PF, - Greffe TMC, - Ministère Public, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00156 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00156
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/00156
ARRET N° 507 Société TILLOY PALETTES C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00156 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6R3 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00156
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/00156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00156 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIHH AFFAIRE : [O] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement r
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