Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00356
CA Metz, 14 juin 2022, RG 22/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00356
CA Nîmes, 3 juin 2022, RG 22/00356
Ordonnance N°22/324 N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORP J.L.D. NIMES 02 juin 2022 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00356
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2022, RG 22/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0356 Rôle N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNF Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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