Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00356
TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 22/00356
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 22/00356 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRYP DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] né le 31 août 1977 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe GUY de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00356
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 22/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGVV Minute : 25/ [8] C/ [C] [G] Notification par LRAR le : à : - [8] - M. [G] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : Retou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00356
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 22/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 22/00356 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLCZ N° Minute : 25/00811 AFFAIRE [T] [D] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00356
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 22/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00356 N° Portalis DB2G-W-B7G-H2U3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00356
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 22/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWBS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BEAUMONT 1 CCC à Me PAPPO 1 CCC à Me MENAGE 1 CCC à Me HUMBERT 1 CCC à ALLOUCHE 1 CCC aux parties JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00356
TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 22/00356
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00356 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4LP AFFAIRE : Société [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Pauline DURAND, [G] [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00356
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 22/00356
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOS3 N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.C. SCCV LES HAUTS DE LA SEILLE, dont le siège social est sis 93, Rue de Metz - 57525 TALANGE représ
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ca other ca_caen n° 22/00356
CA Caen, 14 janv. 2025, RG 22/00356
AFFAIRE : N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5UM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cherbourg en cotentin du 08 Novembre 2021 RG n° 18/00568 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00356
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00356
N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC7A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00697 N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC7A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00356
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 22/00356
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00356
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00356
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00368 ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00356
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/00356
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [B] c/ Société MILLEIS BANQUE N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00356 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7MC Grosse délivrée à le Cabinet TALLIAN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00356
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00356
N° 175 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me [UL] [IL], le 13.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me [U], - Me [A], - Me [M], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 22/00356 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00356
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00356
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 16/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00356
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00356
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 22/00356
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me LEVOIR - Me THIAULT - SCP SOREL et Associés Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00356
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/00356
N° RG 22/00356 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7X4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00356
CA Basse-Terre, 21 déc. 2023, RG 22/00356
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 611 DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00356 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUC Décision déférée à la Cour : Jugement au fond TJ de POINTE A PITRE en date du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00504. APPELANTE : Mme [J] [U] es
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00356
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00356
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON Me Fabienne CLAVEZ ABL ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQUF DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00356
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00356
Pôle social - N° RG 22/00356 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRK7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - M. [D] [U] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
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