Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00008
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 21/00008
MHD/PR ARRET N° 326 N° RG 21/00008 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFBB S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00008
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/00008
C1 N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ME N° Minute : 2022/8 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00008
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 21/00008
SD/PL Numéro 22/1676 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXHL Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surende
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00008
CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 21/00008
20/04/2022 ARRÊT N°06/2022 N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODTS J-C.G/IA Décision déférée du 02 Février 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00016 M.[C] Etablissement Public EPFL DU GRAND TOULOUSE C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00008
CA Montpellier, 15 avr. 2022, RG 21/00008
N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7CX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Février 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 10 Février 2021 S.C.I. CHRIS
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