Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 21/00008
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 21/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 21/00008 - N° Portalis DBZM-W-B7F-CT43 NAC : 54G Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [T] [Z] épouse [N] M. [C] [N] C/ S.A.S.U. ALP CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°814 101 507, prise en la personne de son représentant légal,
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 21/00008
TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 21/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 21/00008 - N° Portalis DBXR-W-B7F-DKGS Décision n° 82/2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’u
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00008
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 127 RG 21/00008 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXCT [B] [V] C/ Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.C.P. [P] & LAGEAT Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à :
-
ca other ca_rennes n° 21/00008
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00008
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RGZP SAS [7] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00008
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 21/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 21/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WJ2C N° Minute : 24/122 AFFAIRE [Z] [V] C/ [U] [Y] [K] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00008
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 21/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCC4D N° de minute : 24/00516 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MONEYRON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00008
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00008 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTQNM N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00008
CA Colmar, 1 déc. 2023, RG 21/00008
MINUTE N° 531/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 1er décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00008
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/00008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MY Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00008
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/00008
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLRQ Jugement (N° 20-000112) rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00008
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/00008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BAUR et Associés ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 109 - 23 N° RG 21/00008 N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQK DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00008
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00008
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 88 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00008
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00008
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00008
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00008
ARRET N° 23/19 R.G : N° RG 21/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGFF Du 17/02/2023 [Adresse 6] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.A.S. DF CARGO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00008
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00008 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00008
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00008
OM/CH [B] [O] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00008
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 21/00008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQNG -DA- Arrêt n° 439 [H] [Z], [U] [Z] / S.A.R.L. NOUVELLES TECHNOLOGIES DE CHAUFFAGE (NTC) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00008
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/00008
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n°224/2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3IS Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00008
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00008
N° 78 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Mestre, le 26.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 25 août 2022 RG 21/00008 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00010, rg n° F 19
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00008
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 21/00008
N° ----------- 20 Juin 2022 ------------ N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBPN ------------ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR (EPF PACA) C/ [F] [V] [M] [L], [T] [L] -------------- JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 29 mars 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles