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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00405
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2022, RG 22/00405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 2022/0405 Rôle N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPJ Copie conforme délivrée le 03 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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