Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00405
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 22/00405
JUGEMENT : contradictoire DU : 11 juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00405 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FDBD / JAF AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI
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ca other ca_rennes n° 22/00405
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/00405
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2022 Date de la saisine : 24 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 23 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca other ca_metz n° 22/00405
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 22/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVU2 Minute n° 25/00098 S.A. ALLIANZ IARD C/ [H], [Z], [V], [M], S.A.R.L. SARL DU CHANGE, Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 5], S.A.R.L. JAMA Jugement Au fond, origine TJ hors J
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ca other ca_angers n° 22/00405
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00405
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00405
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 22/00405
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 22/00405 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G47W N° MINUTE 25/00296 AFFAIRE : [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/00405
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 22/00405
MINUTE N° : 25/270 JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2025 AFFAIRE : [K] / [S] DOSSIER : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTQX 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [I] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00405
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKL N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TASSY (E1298) Me SITBON (P0296) ORDONNANCE rendue le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] ACCESSOIRES THÉÂTRE F
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ca other ca_riom n° 22/00405
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00405
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYN3 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [M] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 28 janvi
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00405
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TASSY (E1298) Me SITBON (P0296) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKL N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_bordeaux n° 22/00405
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 22/00405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVJ S.A.S. NACC c/ [B] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00405
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00405
S.A.R.L. [6] C/ [Z] [E] Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -Me SIRANDRE C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me BRAYE -CPAM de la Côte d'Or(LRAR) -SARL [6](LRAR) -[Z] [E](LR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00405
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00405
[S] [Z] [I] [L] épouse [Z] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00405
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00405
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB24 Société [6] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/00859 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00405
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 22/00405
21/05/2024 ARRÊT N° 186 N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSU7 VS / CD Décision déférée du 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban - 19/00377 M.[E] S.C.I. LES ROCHES C/ SA CEDRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00405
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00405
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFAL N° MINUTE : Requête du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00405
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKL DEMANDERESSE Mme [P] [F] MF ACCESSOIRES THEATRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Armelle TASSY - #E1298 DEFENDERESSES S.A. OCP CLUB DEAL 6 S.A. OCP CLUB 151 AVOCATs DEFENDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00405
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00405
ARRET N° N° RG 22/00405 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAK M. [C] [J] [U] Mme [K] [Y] épouse [U] C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00405
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00405
N° RG 22/00405 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Société VEOLIA PROPRETÉ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00405
CA Basse-Terre, 4 sept. 2023, RG 22/00405
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNZY Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enreg
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