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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00309

    CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00309

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00309 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA3A JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/000343

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0d46a1876057df5d274
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00309

    CA Nouméa, 12 mai 2022, RG 21/00309

    N° de minute : 115/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00309 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 juillet 2021 par le juge des référés du le tribunal de première instance de Nouméa,

    Lire la décision → Vérifier la source 627df90b0d41e0057d43e544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1