Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00309
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 21/00309
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00456 N° RG 21/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCFE PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00309
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00309
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT, a
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ca other ca_papeete n° 21/00309
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 21/00309
N° 364 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, Le 23.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tang, le 23.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 Rg 21/00309 ; Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00309
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 21/00309
A.D M-C P LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00309 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K6DI SARL LE BREAK C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d’assurance MMA IARD Compagnie d’assurance MMA GESTION [T] [W] Monsieur [T] [W], en sa qualité d’Agent Général d’assurances
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00309
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/00309
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLAN [I] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITESSANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 14 Décembre 2020 RG : 18/000375 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00309
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00309
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 203 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMPX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00309
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00309
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00309 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00309
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/00309
30 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGD [Y] [F] / S.A.S. JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 janvier 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00309
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00309
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00309
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00309
RUL/CH [K] [I] C/ S.A.S. EOLETEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00309
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 21/00309
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYVV jugement du 13 Octobre 2020 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20-000372 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00309
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00309 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UI7M AFFAIRE : S.A.R.L. FIRST VALET SERVICES C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00309
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00309
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 34/23 N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZF MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00348 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00309
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/00309
MINUTE N° 13/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00309
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00309
16/12/2022 ARRÊT N°2022/514 N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5UP AB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00603) LABORDE M [D] [O] C/ [M] [U] Association AGS CGEA DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00309
CA Angers, 8 déc. 2022, RG 21/00309
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2VN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/355 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00309
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/00309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PR Monsieur [X] [F] c/ S.A.R.L. AB CRONOS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00309
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 21/00309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMNY Jugement (N° 20/00326) rendu le 03 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00309
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWWM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00309
CA Amiens, 20 juin 2022, RG 21/00309
ARRET N° 455 [F] C/ MDPH DE L'AISNE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00309 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H63L JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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