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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00134

    CA Angers, 3 juin 2022, RG 21/00134

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYKH Jugement du 17 Décembre 2020 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11/20/061 ARRET DU 03 JUIN 2022 APPELANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7ba366eb6a9d4302d4f

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