Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00365
CA Metz, 17 juin 2022, RG 22/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00365
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00365
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 22/00365
Ordonnance N° 36 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOUP Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 03 juin 2022 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00365
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2022, RG 22/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0365 Rôle N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVY Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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