Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00031
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00031
CA Angers, 9 juin 2022, RG 22/00031
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 10 Mai 2022 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFW ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00031
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 22/00031
N° RG 22/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCK4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUIN 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 30 mars 2022 DEMANDERESSE : Madame [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00031
CA Caen, 7 juin 2022, RG 22/00031
N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/40 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUIN 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant représenté par Me Alain OLIVIER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00031
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 22/00031
RÉFÉRÉ N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGG ----------------------- S.A.R.L. AQUILIA c/ S.C.I. DU [Adresse 1] ----------------------- DU 24 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00031
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60/22 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT23 Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021001686 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00031
CA Limoges, 6 mai 2022, RG 22/00031
N° 19 DOSSIER: N° RG 22/00031 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKPJ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Mai 2022 à 14h30 [F] [Y] LIMOGES, le 06 Mai 2022 à 14h30 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00031
CA Grenoble, 4 mai 2022, RG 22/00031
N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5N N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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