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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00031
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 22/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43S ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 13 Décembre 2021 RG n° 18/02078 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00031
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 22/00031
DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [O] C/ Société AESIO MUTUELLE CPAM DE LA SOMME, S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES __________________ N° RG 22/00031 N°Portalis DB26-W-B7G-HCCX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00031
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 22/00031
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [18] SA [Adresse 20] [Localité 6] représentée par Me N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00031
TJ 08105, 27 juin 2025, RG 22/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBWT-W-B7G-D7YO 63B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [X] [R] né le [Date naissance 13] 1956 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 5] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00031
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 22/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOSZ Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.C.I. H IMMO C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1] à [Localité 6] (Côte d’or ENTRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00031
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 22/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 22/00031 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGNB N° Minute : 24/01504 AFFAIRE [O] [C] C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00031
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPXP CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [U] [X] Nature de la décision : expe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00031
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00031
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00031
N° 46 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [S], le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 avril 2024 RG 22/00031 ; Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00031
TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 22/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYDG JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX AVRIL EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (SIP) [Localité 6] (anciennemen
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00031
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00031
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDKA ---------------------- [O] [G] épouse [C] C/ S.A.R.L. EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE ODERNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00031
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00031
N° 24 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00031 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00031
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00031
N° 84 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier Feuillet, - Me Kintzler, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00031 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00031
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00031
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1702/23 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBMI LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00069 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00031
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00031
ARRET N° 23/170 R.G N° 22/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJJ5 Du 17/11/2023 [I] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.PA.V.) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00031
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00031
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDKA ---------------------- [N] [K] épouse [T] C/ S.A.R.L. EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE ODERNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00031
CA Fort-de-France, 31 oct. 2023, RG 22/00031
ARRET N° N° RG 22/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJD6 [R] [C] C/ Société MAIF CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00031
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00031
[G] [I] C/ S.A. CITELUM prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00031
CA Angers, 10 août 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DN Arrêt Au fond, origine Pole social du TJ de DU MANS, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00031
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3FF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 Septembr
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