Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00383
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00383
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 22/00383
Ordonnance N°22/349 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2H J.L.D. NIMES 11 juin 2022 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00383
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/383 Rôle N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3T Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
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