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3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00383

    CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52985a2c42363790799c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00383

    CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 22/00383

    Ordonnance N°22/349 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2H J.L.D. NIMES 11 juin 2022 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9794cc8dc0d05e5542701
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00383

    CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2022, RG 22/00383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/383 Rôle N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3T Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6268dd4fb6a90a057d2a59f9

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