Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00383
TJ 83137, 6 juill. 2026, RG 22/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00383 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LL3S En date du : 06 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/00383
TJ 38185, 17 févr. 2026, RG 22/00383
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/00383 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPCR Affaire : [D] c/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 22/00383
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/00383
89E N° RG 22/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPOZ __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. TDMR TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. TDMR TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00383
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/00383
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. DOYEN TRANSACTION C/ [W], [Y], [P], [O] [V], [K] [H] [U] [M] ---------------------- N° RG 22/00383 ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
-
ca other ca_paris n° 22/00383
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00383
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTR Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 11 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'affair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00383
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00383 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXF2 N° PARQUET : 22/33 N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [W]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00383
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00383
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 22/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00383
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00383
N° 269 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, Le 26.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00383 ; Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00383
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 22/00383
N° de minute : 2024/156 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre civile N° RG 22/00383 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/3450) Saisine de la co
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00383
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 22/00383
E.U.R.L. SECA FRANCE C/ [V] [S] SMA AXA FRANCE IARD MMA IARD SA S.A.R.L. LEMAIRE S.A.R.L. [M] GROUPAMA CENTRE MANCHE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00383
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00383
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVY numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00383
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00383
S.A.R.L. LEARNLIGHT C/ [J] [P] C.C.C le 14/03/24 à -Me RENEVEY -Me MAUREY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à: -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00383
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 22/00383
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP AVOCATS BUSINES CONSEILS Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00383
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00383 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 février 2022 - Section Commerce - APPELANT M
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00383
CA Bourges, 14 déc. 2023, RG 22/00383
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 14 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00383
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00383
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Décembre 2023 R.G. : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XS Appelant M. [G] [X] né le 02 Mars 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume PUIG, avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00383
CA Nancy, 22 nov. 2023, RG 22/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5S6 Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00383
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00383
N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Aurélia MENNESSIER la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00383
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00383
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00383 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDO VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2020000721 S.A.R.L. SA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles