Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00048
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00048
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAIC ----------------------- E.U.R.L. KALLISTAIR MEDICAL C/ [R] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00048
CA Limoges, 12 mai 2022, RG 21/00048
ARRÊT N° 196 N° RG 21/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFFI AFFAIRE : M. [Z] [Y] [M], Mme [D] [A] [N] [J] épouse [M] C/ Mme [L] [T] ÉPOUSE [H] épouse [H] CB/MK Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00048
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 21/00048
FP/IC [L] [O] épouse [J] C/ [I] [G] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00048
CA Basse-Terre, 6 sept. 2021, RG 21/00048
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2021 RG N : No RG 21/00048 - No Portalis DBV7-V-B7F-DIZA 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistr
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