Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/00048
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 21/00048 - N°Portalis 35L7-V-B7F-CC3VB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Conseil de
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00048
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 9] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIERE DEFAUT D’ENCHÈRE SUR SURENCHÈRE N° RG 21/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTBF MINUTE : 2024/000201 A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 17 OCTOBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00048
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3VB Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00048
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 21/00048
C3 N° RG 21/00048 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVW3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Amanda SARAZIN la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00048
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 21/00048
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKNF [B] C/ S.A.S. L'1NSOLITE CAFE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2020 RG : F 18/00728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00048
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00048 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ2Q N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 30 Décembre 2020 MC JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAINTE COLOMBE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Muriel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00048
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/00048
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2EW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00048
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00048
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2018, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00048
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 21/00048
N° 94 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 28.09.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Passerat, - Curateur, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 6] Audience du 28 septembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00048
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00048
N° de minute : 20/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SC6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 18/00170) Saisine de la
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00048
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/00048
MINUTE N° 180/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00048
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00048
MM/ND Numéro 23/821 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXMD Nature affaire : Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d'une indemnité
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00048
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WP Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00048
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/00048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7RO Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00048
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00048
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2032/22 N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL66 FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2020 (RG 19/00080 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00048
CA Metz, 13 déc. 2022, RG 21/00048
Minute n° 22/00767 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7B [O] C/ [F] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE Madame [J] [O] [Adresse 1] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00048
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 21/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 56 N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFDZ [I] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00048
CA Nouméa, 10 oct. 2022, RG 21/00048
N° de minute : 77/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SCD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 mai 2021 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00048
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00048
AFFAIRE : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPQC Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 11 Janvier 2021, rg n° R 20/00070 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00048
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00048
N° 69 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00048 ; Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles