Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00049
CA Angers, 3 juin 2022, RG 21/00049
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYDK Jugement du 23 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/1961 ARRET DU 03 JUIN 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00049
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/00049
ARRÊT N° N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YY BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG :11-19-691 [L] C/ [C] Grosse délivrée le à SCP AKCIO Seleurm Judilex COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sec
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00049
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 21/00049
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL GILLET ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 186 - 21 No RG 21/00049 - No Portalis DBVN-V-B7F-GIT6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00049
CA Poitiers, 11 août 2021, RG 21/00049
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No42 COUR D'APPEL DE POITIERS 11 Août 2021CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE No RG 21/00049 - No Portalis DBV5-V-B7F-GKS5 M. [P] [W] Nous, Dominique NOLET, présid
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