Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00016
CA Angers, 15 juin 2022, RG 22/00016
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/20 du 15 Juin 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7VE AFFAIRE : [D] [Z] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2022 Le 15 juin 2022, nous Catherine MICHELOD, présidente de chambre,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00016
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00016
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUIN 2022 N° de Minute : 52/22 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCVL DEMANDERESSE : Madame [V] [U] née le [Date naissance 1] 1984 à
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00016
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 22/00016
FP/LS Caisse REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT (NORFI) C/ [S] [B] [D] [H] [X] [N] épouse [D] Société [Adresse 9] Expédition et copie exécutoire délivrées le 31 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00016
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/00016
MINUTE : DU 19 MAI 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IF ---------------------------- RG : 21/00758 2ème Chambre civile [O] [F] c/ [L] [C] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 28 Avr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00016
CA Reims, 11 mai 2022, RG 22/00016
ORDONNANCE N° 21 DOSSIER N° RG 22/00016 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu CIUTTI
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00016
CA Reims, 10 mai 2022, RG 22/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDKM-11 S.C.I. SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I. REDPAC INVEST 1 Représentant : Me Hervé DUPUIS de la S
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00016
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 22/00016
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 17 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUH O R D O N N A N C E Le 28 avril 2022 à 15 h. Nous, Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 13 d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00016
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/00016
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HZ Décision déférée à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles