Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00266
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/00266
N° RG 21/00266 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00462 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 14 Janvier 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [I] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00266
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00266 et RG 21/01468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5OT Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00266
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00266
ARRÊT N° . N° RG 21/00266 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF6X AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [E] [Z], [W] [M] épouse [Z] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00266
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 21/00266
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTXL Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 14 Septembre 2020, RG 19/01244 Appelante Mme [R], [N], [G] [T] née
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00266
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00266
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00266 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQDU Code Aff. : ARRÊT N° C.F. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00367 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00266
CA Bordeaux, 15 déc. 2021, RG 21/00266
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOZ2 ORDONNANCE Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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