Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00266
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/00266
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 21/00266
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 21/00266
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00266
TJ 75056, 28 août 2025, RG 21/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00266 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXRU N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 430]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00266
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 21/00266
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 21/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCPL DEMANDERESSE : Mme [V] [UK] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00266
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00266
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2KX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00327 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00266
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 21/00266
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK5F [D] Syndicat CGT DES TRANSPORTS MORY DUCROS/MORYGLOBAL C/ [I] Société SELAFA MJA Société SELAS MJS PARTNERS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00266
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 21/00266
ARRET N° 24/14 R.G : N° RG 21/00266 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI5E Du 29/02/2024 [X] C/ S.A.S. CHRONOPOST COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour: jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Point
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00266
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00266
N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 21/00266 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SJE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 201665) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00266
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 21/00266
ARRET N° ----------------------- 13 Décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVF ----------------------- S.C.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00266
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00266
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12 /2023 la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL [J] ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJCQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00266
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00266
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n°147 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00266
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 21/00266
ARRET N° N° RG 21/00266 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHHS M. [O] [W] [K] C/ Mme [I] [J] [K] épouse [F] M. [E] [L] [K] S.C.I. C.P [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00266
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/00266
N° RG 21/00266 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRECIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00266
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00266
RUL/CH [P] [H] C/ GIE DE LA COTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00266
CA Papeete, 26 janv. 2023, RG 21/00266
N° 26 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 30.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 30.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 janvier 2023 RG 21/00266 ; Décision
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 21/00266
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/00266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00266 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWY AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. FERDINAND BILSTEIN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00266
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00266
LC/IC S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [W] [F] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00266
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 21/00266
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°588 N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH7P M. [H] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.S. [I] [R] Société ACG SARL Société SUBCLEUNAY SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me KERVI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00266
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00266
08/07/2022 ARRÊT N°2022/323 N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5QA AB/AR Décision déférée du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00285) AUDREU [I] [S] C/ S.A.S. FONCIA TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00266
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 21/00266
ARRET N° [J] C/ [G] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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