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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00390

    CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 22/00390

    Ordonnance N°22/356 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO24 J.L.D. NIMES 13 juin 2022 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9794cc8dc0d05e554270f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00390

    CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2022, RG 22/00390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/0390 Rôle N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJBV Copie conforme délivrée le 27 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f0371469e057d7899c7

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