Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00390
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 22/00390
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jérôme MARAIS + Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DA7F Nature Affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion Min
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00390
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLP6 N° Minute : 25/01064 AFFAIRE [H] [F] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 1]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/00390
TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/00390
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] né le 19 Février 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00390
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 22/00390
89B N° RG 22/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPV4 __________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.S. [14], CPAM DE LA GIRONDE SA [11] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [W] S.A.S. [14] CPAM DE LA GIRONDE SA [11] Me Camil
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ca other ca_poitiers n° 22/00390
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/00390
ARRET N° 177 N° RG 22/00390 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDN [24] C/ S.A.R.L. [26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca other ca_rennes n° 22/00390
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00390
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°199/2025 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM3C Melle [V] [X] Me [B] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [F] [W] RG CPH : 19/00364 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00390
TJ 68224, 17 déc. 2024, RG 22/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00390 N° Portalis DB2G-W-B7G-H3KF KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 décembre 2024 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00390
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 22/00390
Pôle social - N° RG 22/00390 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSEK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe AXELROUDE - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00390
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/347 Rôle N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVCO ORGANISME URSSAF PACA C/ S.A.S. [6] [U] [V] [K] [M] [P] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le :10/10/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00390
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 22/00390
AFFAIRE : S.A.S. [3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE N° RG 22/00390 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ID6U Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur : S.A.S. [3] [Adresse 4] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00390
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00390
[C] [R] C/ S.A.S.U. [Adresse 7] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00390
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 22/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/00446 RG :22/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V65P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00390
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00390 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2ZF N° MINUTE : Assignations des : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [R] [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 22/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 11 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'un
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00390
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/00390
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 97 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre du 17 Mars 2022.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00390
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAWA numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00390
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00390
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDBR N° MINUTE 24/00162 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00390
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mars 2024 MINUTE : 2024/199 N° RG 22/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V65P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00390
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° /2024 N° RG 22/00390 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCOH S.A.S. SCGR Prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Cayenne sous le n° 800 715 609 C/ S.C.I. LES CHATONS AR
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