Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00644
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/00644
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00644
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/00644
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 303 DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00644 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKPS Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles