Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00644
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 21/00644
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 21/00644 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGMZ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVI
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ca other ca_angers n° 21/00644
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00644
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5RW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00644
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Y5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00644
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 21/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 257 Rôle N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDC [S] [Y] C/ S.A. BPCE FACTOR Copie exécutoire délivrée le :06/09/2024 à : Me James TURNER,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00644
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00644
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJWN Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00644
CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 21/00644
ND/LD ARRET N° 615 N° RG 21/00644 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGQV CPAM DE LA CHARENT- MARITIME C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00644
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 21/00644
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 419/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2TI Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00644
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3A AFFAIRE : [V] [X] C/ [S] [E] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00644
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00644
S.A. [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00644
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00644
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 965/23 N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTJ4 MLBR/SST Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de LILLE en date du 01 Avril 2021 (RG 19/01440 -section ) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00644
CA Orléans, 6 juin 2023, RG 21/00644
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/06/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 06 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00644
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00644
N° RG 21/00644 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [V] [N] épouse [H]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00644
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/00644
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSAT VTD Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00644
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/00644
ARRET N°234 Société SARL [9] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00644 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7RD - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00644
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6IK LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 21] 18 janvier 2021 RG:17/01522 [C] [D] C/ [Adresse 16] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00644
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00644
Arrêt n°22/00710 28 novembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 février 2021 19/00483 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00644
CA Bourges, 24 nov. 2022, RG 21/00644
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00644
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00644
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00644 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FREA Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 17 Mars 2021, rg n° 19/01523 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00644
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00644
C4 N° RG 21/00644 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00644
CA Limoges, 30 juin 2022, RG 21/00644
ARRÊT N° 256 N° RG 21/00644 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHMC AFFAIRE : Mme [L] [B] VEUVE [D] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES L'Administration des Finances Publiques, représentée par le Directeur régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
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