Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00399
CA Nîmes, 17 juin 2022, RG 22/00399
Ordonnance N°22/364 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7D J.L.D. NIMES 16 juin 2022 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Con
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00399
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 N° 2022/0399 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKHX Copie conforme délivrée le 02 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00399
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 22/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5T4 Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles